1. PARTIES

Les présentes CGV s’appliquent à tout achat effectué par toute personne physique majeure ayant la capacité à contracter (ci-après dénommée « Client ») auprès du Vendeur à savoir la société BOUTS DU MONDE EDITIONS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d’Angers sous le n°791 652 686, dont le siège social se situe Résidence Donatello, 14 allée François Mitterrand, 49100 Angers, prise en la personne de Monsieur William Mauxion, agissant en qualité de Directeur de la publication et dûment habilité aux fins des présentes, n° de TVA Intracommunautaire : ____________. N°téléphone : 02 41 72 04 00 email : boutsdumonde.commandes@gmail.com (ci-après le « Vendeur ») via le site internet marchand accessible à l’adresse revue-boutsdumonde.com (ci-après « le Site » ou « le Site internet »).

2. ACTIVITES DU VENDEUR

Le Vendeur est éditeur de la revue trimestrielle « BOUTS DU MONDE ». Il s’agit d’une revue sous format papier. Le Vendeur propose des formules d’abonnement ainsi que des achats d’exemplaire de la revue à l’unité. Le Vendeur propose également la vente de reproduction de photographies.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « les CGV ») sont établies par le Vendeur dans le cadre de ces activités.

3. CONSERVATION DES CGV

Le Client a la possibilité d’enregistrer et/ou imprimer les CGV applicables à sa commande (en cliquant sur l’onglet ____) sur un support informatique de son choix. Le Vendeur recommande d’enregistrer/imprimer et conserver ces CGV. Le Client peut retrouver à tout moment les CGV applicables à sa commande dans son compte client, rubrique « ___ ».

4. MODIFICATION DES CGV

Les CGV du Vendeur sont susceptibles de modification. Toutefois, les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client lors de sa commande.

5. ACCEPTATION DES CGV PAR LE CLIENT

La validation d’une commande via le Site internet implique la prise de connaissance et l’acceptation préalable des CGV. Avant de valider sa commande, le Client est invité à cliquer sur le lien hypertexte présenté afin de prendre connaissance des termes des CGV. Le Client confirme son acceptation des CGV, après lecture, en cochant la case dédiée. Le Vendeur invite le Client à imprimer et/ou enregistrer et conserver les CGV applicables à sa commande.

6. CESSIBILITE DU CONTRAT

Le Client ne peut céder ou transférer les droits qu’il détient en application de ces CGV sauf s’il obtention l’accord préalable et écrit du Vendeur.

7. CREATION D’UN COMPTE CLIENT ET IDENTIFICATION

Avant toute commande et s’il n’en possède pas, le Client doit procéder à la création d’un « compte client ». Pour cela, le Client doit cliquer sur l’onglet « ____ » puis « ___ ». Le Client doit ensuite suivre les instructions jusqu’à la finalisation de la procédure de création de compte.
Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants de connexion (adresse email et mot de passe). Ces informations sont confidentielles et non transférables. En cas de perte de son mot de passe, le Client est invité à cliquer sur l’onglet « ___ » et suivre la procédure jusqu’à son terme.
Lorsqu’il possède un compte client, le Client s’identifie à partir de l’onglet « ___ », avant de poursuivre sa commande.

8. PRIX

Les prix mentionnés sur le Site internet sont des prix TTC (toutes taxes comprises) exprimés en euros. Les prix des produits comprennent les frais de traitement des commandes.
Pour les abonnements, les frais de livraison sont compris dans le prix TTC annoncé.
Pour les achats d’exemplaires de la revue à l’unité, le prix des frais de livraison, non compris dans le prix des Produits, est porté à la connaissance du Client, selon le mode de livraison sélectionné, avant la validation de la commande. Ces prix sont également mentionnés ci-dessous.
A partir de 60 euros d’achat sur la revue et les livres associés, les frais de livraison sont offerts.
Pour les reproductions de photographies et de dessins : le prix des frais de livraison est compris dans le prix TTC des Produits, pour une livraison en France métropolitaine.

9. DISPONIBILITE

Les produits présentés sur le Site sont disponibles, sauf mention particulière, tant qu’ils sont présentés sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client sera informé et remboursé du prix correspondant par chèque et ce dans les meilleurs délais.

10. FORMULE D’ABONNEMENT

Le Vendeur propose deux formules d’abonnement à durée fixe : 1 an (12 mois soit 4 revues) ou 2 ans (24 mois soit 8 revues).
L’Abonnement à durée fixe est définitif et non résiliable avant son échéance, sauf application des dispositions relatives au droit de rétractation et dans les limites de celles-ci.
Aucune tacite reconduction n’est mise en œuvre.
Sauf accord exprès, préalable et écrit des deux Parties, les abonnements ne peuvent faire l’objet d’une suspension.

11. COMMANDE ET PAIEMENT

Le Client ajoute les produits de son choix, en précisant la quantité qu’il souhaite pour chaque produit, dans son « panier » en cliquant sur _____ ».
S’agissant des commandes d’abonnement, le Client est invité à choisir la durée souhaité : 1 an ou 2 ans.
S’agissant des commandes de reproduction de photographies, le Client est invité à choisir le format et le support de la reproduction.
Lorsqu’il estime que son panier est complet, le Client clique sur « ____ » et, après vérification (et si besoin modification) de l’adresse de livraison et du contenu de sa commande, le Client sélectionne le mode de livraison de son choix et prend connaissance des CGV. Après acceptation des CGV, le Client sélectionne son mode de paiement.
Le Client est ensuite dirigé vers la plateforme de paiement et doit suivre les instructions jusqu’à apparition de la mention « ______ ».
Les modes de paiement acceptés par le Vendeur sont : paypal, CB.
Lors d’un paiement par carte bancaire, le Client doit indiquer le numéro de sa carte, le cryptogramme ainsi que la date de fin de validité. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le web.
Après paiement complet de la commande, le Vendeur adresse au Client, dans les meilleurs délais, une confirmation de commande à l’adresse email communiquée par le Client. Le Vendeur invite le Client à vérifier dans la rubrique « spam » de sa messagerie si l’email de confirmation n’y a pas été redirigé par erreur.

12. LIVRAISON

12.1 Zone de livraison

Les zones de livraison des produits sont : le monde entier.

12.2 Les modes et frais de livraison

– Abonnement et achat unitaire d’exemplaire de la revue : la livraison de ces produits est effectuée par courrier simple à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les frais de livraison sont portés à la connaissance du client : 2 euros l’unité ; 4 euros de 2à 4 revues ; frais de port offerts à partir de 60 euros d’achat pour la revue et les livres.
– Reproduction de photographies : les modes et frais de livraison proposés sont :

Photos & dessins 30 x 30 10,51 € Dessins 30 x 30 16,05 €
40 x 40 10,65 € 40 x 40 18,68 €
50 x 50 13,46 € 50 x 50 21,56 €
60 x 60 13,13 € 60 x 60 26,56 €
   
30 x 40 10,65 € 30 x 40 16,05 €
40 x 50 12,13 € 40 x 50 18,68 €
50 x 70 12,13 € 50 x 70 21,56 €
60 x 80 13,13 € 60 x 80 26,56 €
   
30 x 45 10,68 € 30 x 45 17,68 €
40 x 60 12,96 € 40 x 60 19,96 €
50 x 75 12,13 € 50 x 75 21,56 €
60 x 90 13,13 € 60 x 90 31,06 €

 

– Revues, photographies et dessins seront livrés par La Poste et Colissimo.

12.3 Les délais de livraison

– Pour les achats de reproduction de photographie : le délai de livraison est de trois semaines à compter du paiement complet de la commande concernée.
– Pour les achats unitaires d’exemplaire de la revue : le délai de livraison est de une semaine à compter du paiement complet de la commande concernée.
– Pour les achats d’abonnement : le premier exemplaire de la revue est livrée à la prochaine parution de la revue (1er janvier/1er avril/1er juillet/1er octobre) à compter du paiement complet de la commande concernée, puis tous les trois mois.

13. OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Le Vendeur rappelle au Client qu’il a le droit de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr

14. ARCHIVAGE DU CONTRAT PAR LE VENDEUR

Le Vendeur archive le contrat (CGV & commande) sur support numérique et en garantit l’accès au Client, si celui-ci en fait la demande, pendant une durée de DIX (10) ans, à compter de la commande.

15. RESERVE DE PROPRIETE

Le Vendeur conserve la pleine propriété des produits commandés par le Client jusqu’au parfait et complet paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

16. DONNES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données personnelles font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (N°____). Les données personnelles, collectées et traitées par le Vendeur, sont celles nécessaires aux fins de traitement de la commande. Le responsable du traitement des données personnelles est la société BOUTS DU MONDE EDITIONS ci-avant identifiée. Le destinataire des données personnelles est la société BOUTS DU MONDE EDITIONS. Ces informations et données sont collectées, traitées et conservées dans le respect de la Loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable du traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (article 40 de la loi du 06.01.1978 modifiée). Toute personne physique justifiant de son identité peut accéder aux données personnelles la concernant dans les conditions visées à l’article 39 de la Loi « informatique et libertés » du 06.01.1978 modifiée.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et/ou d’opposition, dans les conditions fixées par la Loi, en adressant une demande à BOUTS DU MONDE EDITIONS : Résidence Donatello, 14 allée François Mitterrand, 49100 Angers, email : boutsdumonde.commandes@gmail.com.

17. ASSURANCE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE

Le Vendeur a souscrit une assurance responsabilité professionnelle dont la couverture géographique est _____. L’assureur est (identification et coordonnées de l’assureur).

18. GARANTIES LEGALES

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des défauts de la chose vendue dans les conditions et limites de la loi.
Le Vendeur n’accorde pas de garantie contractuelle complémentaire.
La garantie légale de conformité bénéficie au Client conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, dont extraits ci-après :
« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté » (L217-5 Code de la consommation)
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. […]Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. » (L217-7 Code de la consommation) « L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis. » (L217-8 Code de la consommation)
En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien dans les limites et conditions des articles L217-8 à L217-11 du Code de la consommation. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans.

La garantie des défauts de la chose vendue bénéficie au Client dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil, dont extraits ci-après :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » (1641 Code civil) « Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même. » (1642 Code civil) « […] l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. » (1644 Code civil) « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice […] » (1648 Code civil).

19. FORCE MAJEURE

Les Parties ne sont pas responsables des inexécutions ou retards d’exécution résultant de situations de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, de cas fortuit ou de fait d’un tiers. Les obligations contractuelles affectées sont suspendues pendant toute la durée de l’événement en cause.

20. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du Site internet et tous ses éléments, qu’ils soient visuels ou sonores (marques, logos, textes, photographies, éléments vidéos/sonores…), y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.
En conséquence, la communication au public, partielle ou totale, à titre gratuit ou payant, sur quelque support et par quelque voie de communication que ce soit, des éléments composant le Site internet, sans l’accord de leur ayants droit, et notamment du Vendeur, sont formellement interdits. La création de liens hypertextes vers le Site internet est soumise à l’autorisation expresse et préalable du Vendeur.
Les photographies dont les reproductions sont vendues sont également protégées par des droits d’auteur. L’achat d’une reproduction n’emporte pas transfert des droits d’auteur relatifs à la photographie. Le prix payé par le Client est la contrepartie de l’achat de l’objet matériel non des droits immatériels (droits d’auteur).

21. RECLAMATIONS DU CLIENT

Le Client est invité à adresser ses réclamations au Vendeur : BOUTS DU MONDE EDITIONS : Résidence Donatello, 14 allée François Mitterrand, 49100 Angers, email : boutsdumonde.commandes@gmail.com.

22. MEDIATION

Dans les conditions des articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au Vendeur. Ainsi, le Client peut saisir (identification et coordonnées complètes du médiateur). Le Client est également libre de saisir la juridiction étatique de son choix dans le respect des règles de compétence légales.

23. ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION POUR L’ACHAT D’EXEMPLAIRE DE REVUE A L’UNITE

En application de l’article L221-28 10° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat d’un exemplaire de magazine/périodique.

24. DROIT DE RETRACTATION POUR L’ACHAT D’UNE REPRODUCTION DE PHOTOGRAPHIE

Pour ces produits, le Client bénéficie d’un droit de rétractation dans les conditions ci-après détaillées.

a. Exercice du droit de rétraction : Le droit de rétractation doit être exercé par le Client dans un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la réception du produit par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer le droit de rétractation, Le Client doit informer le Vendeur de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut, s’il le souhaite, utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui se trouve en bas de page. Le Client peut informer le Vendeur de sa décision de rétractation en utilisant les coordonnées suivantes :

BOUTS DU MONDE EDITIONS
Résidence Donatello
14 allée François Mitterrand
49100 Angers
email : boutsdumonde.commandes@gmail.com

Quel que soit le mode de communication retenu par le Client pour informer le Vendeur de l’exercice de son droit de rétractation, il appartiendra au Client de prouver- en cas de contentieux – qu’il a bien exercé son droit de rétractation (Article L221-22 du Code de la consommation). Le Client peut obtenir le remboursement du timbre d’envoi de sa lettre de rétractation (s’il opte pour ce mode de communication), sur simple demande, au tarif lent en vigueur. Le Client n’est pas tenu de motiver sa rétractation.
b. Conséquences de l’exercice du droit de rétractation : En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard QUATORZE (14) jours à compter du jour où le Vendeur a été informé par le Client de sa décision. Au-delà de ce délai, les sommes dues au titre du remboursement sont de plein droit majorées du taux d’intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l’expiration des délais fixés aux deux premiers alinéas, de 5 % si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10 % si le retard est compris entre vingt et trente jours, de 20 % si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’au prix du produit, puis du taux d’intérêt légal. Le remboursement sera effectué par le Vendeur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande, sauf si le Client a accepté expressément un moyen de remboursement différent. En tout état de cause, le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
L’exercice du droit de rétractation met fin au contrat conclu à distance entre les Parties ainsi qu’à tout contrat accessoire.
L’exercice du droit de rétractation impose au Client de restituer des biens livrés. Le Client renvoie au Vendeur, sans retard excessif et, au plus tard, dans les QUATORZE (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le Client supporte les coûts directs de renvoi des biens.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

25. DROIT DE RETRACTATION POUR L’ACHAT D’UN ABONNEMENT

Pour ces produits, le Client bénéficie d’un droit de rétractation dans les conditions ci-après détaillées.
a. Exercice du droit de rétraction : Le droit de rétractation doit être exercé par le Client dans un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la réception du premier exemplaire de l’abonnement par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.
Pour exercer le droit de rétractation, Le Client doit informer le Vendeur de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut, s’il le souhaite, utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui se trouve en bas de page. Le Client peut informer le Vendeur de sa décision de rétractation en utilisant les coordonnées suivantes :

BOUTS DU MONDE EDITIONS
Résidence Donatello
14 allée François Mitterrand
49100 Angers
email : boutsdumonde.commandes@gmail.com

Quel que soit le mode de communication retenu par le Client pour informer le Vendeur de l’exercice de son droit de rétractation, il appartiendra au Client de prouver- en cas de contentieux – qu’il a bien exercé son droit de rétractation (Article L221-22 du Code de la consommation). Le Client peut obtenir le remboursement du timbre d’envoi de sa lettre de rétractation (s’il opte pour ce mode de communication), sur simple demande, au tarif lent en vigueur. Le Client n’est pas tenu de motiver sa rétractation.
b. Conséquences de l’exercice du droit de rétractation : En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard QUATORZE (14) jours à compter du jour où le Vendeur a été informé par le Client de sa décision. Au-delà de ce délai, les sommes dues au titre du remboursement sont de plein droit majorées du taux d’intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l’expiration des délais fixés aux deux premiers alinéas, de 5 % si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10 % si le retard est compris entre vingt et trente jours, de 20 % si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’au prix du produit, puis du taux d’intérêt légal. Le remboursement sera effectué par le Vendeur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande, sauf si le Client a accepté expressément un moyen de remboursement différent. En tout état de cause, le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
L’exercice du droit de rétractation met fin au contrat conclu à distance entre les Parties ainsi qu’à tout contrat accessoire.
L’exercice du droit de rétractation impose au Client de restituer des biens livrés. Le Client renvoie au Vendeur, sans retard excessif et, au plus tard, dans les QUATORZE (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le Client supporte les coûts directs de renvoi des biens.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

26. DROIT DE RETRACTATION ET COMMANDES MULTIPLES

Si le Client commande, dans le cadre d’une même commande, des produits bénéficiant d’un droit de rétractation différents et/ou des produits ne bénéficiant pas d’un droit de rétractation, il sera fait application du régime légal de chaque produit :
– pour l’achat unitaire d’exemplaire de la revue : pas de droit de rétractation
– pour l’achat d’un abonnement : droit de rétractation dans les conditions de l’article 25
– pour l’achat d’une reproduction de photographie : droit de rétractation dans les conditions de l’article 24

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MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Le Client est invité à compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement s’il souhaite exercer son droit de rétractation.

Le Client a la possibilité d’informer le Vendeur de l’exercice de son droit de rétractation par tout autre procédé de son choix.

Quel que soit le mode de communication retenu par le Client pour informer le Vendeur de l’exercice de son droit de rétractation, il appartiendra au Client de prouver- en cas de contentieux – qu’il a bien exercé son droit de rétractation.
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A l’attention de la Société BOUTS DU MONDE EDITIONS : Résidence Donatello, 14 allée François Mitterrand, 49100 Angers, email : boutsdumonde.commandes@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat ci-dessous :

Commande n°_________________________________________________________

Validée en ligne le______________________________________________________

Nom du Client (tel qu’indiqué sur la commande): ___________________________

Adresse de livraison (telle qu’indiqué sur la commande) : _____________________

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Signature du Client (uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier) :

Date:______________________